FAQ AGA CGA auto entrepreneur

Que vous ayez choisi le régime d' auto-entrepreneur ou celui de la micro-entreprise, il est vraiment conseillé d'adhérer à un Centre de Gestion Agréé (cga) ou une Association de Gestion Agréée (aga), avant tout par précaution mais surtout pour les nombreux avantages et les services adaptés au TPE que vous offre un cga ou une aga.

Qui peut adhérer à un CGA ou une AGA ? Chaque créateur, qu'il soit sous le régime auto entrepreneur ou micro entreprise peut adhérer à un centre de gestion agréé ou une association de gestion agréée.

Le coût de l'adhésion à un cga ou une aga varie d'un centre de gestion agréé à un autre comme d'une association de gestion agréée à une autre ... et la différence peut parfois laisser perplexe le futur adhérent. Au CGAction (le centre de gestion agréé) et à l'ABCpl (l'association de gestion agréée), nous avons eu la volonté de rendre ce coût fixe très faible pour chaque auto-entrepreneur ou micro-entreprise, et c'est pour ça que l'adhésion annuelle au CGA ou à l'AGA  ne coûte seulement que 70 € Pour autant vous bénéficiez de l'intégralité de nos services et bénéficiez de tous les avantages réservés à nos adhérents artisans, commerçants et professions libérales depuis plus de 25 ans

Le délai d'adhésion pour chaque auto-entrepreneur ou micro-entreprise à un centre de gestion agréé (CGA) ou une association de gestion agréée (AGA) doit se faire dans les cinq premiers mois de l’année et/ou 5 premiers mois du début de son activité professionnelle pour bénéficier des avantages fiscaux mais elle peut se faire dès à présent afin de bénéficier des nombreux avantages et services adaptés aux TPE du CGAction et de l'ABCPL.

Le chiffre d’affaires (CA 2012) annuel pour chaque auto entrepreneur ou micro entreprise ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Le régime de l'auto-entrepreneur et de la micro-entreprise est applicable aux personnes dont le chiffre d'affaires (CA) annuel ne dépasse pas un certain seuil. Le chiffre d'affaires est proratisé en fonction du nombre de jours d'exercice de l'année civile en cours. L' auto-entrepreneur qui lance son activité à compter du 1er janvier 2011, se verra appliquer la règle du prorata temporis de leur chiffre d'affaires (pas le cas avant).

Concernant la facturation de la TVA, elle s'applique à tous les clients à compter du 1^er jour du mois qui suit celui du dépassement du seuil de chiffre d'affaires réglementé par le régime fiscal de l'auto entrepreneur et de la micro entreprise.  

Lorsque l'auto entrepreneur ou la micro entreprise dépasse le seuil de revenus, il doit rattraper toute sa comptabilité de l’année car ses obligations comptables sont celles des entrepreneurs individuels (régime réel d’imposition).

Les personnes inscritent à Pôle Emploi et qui créent une entreprise avec le régime auto-entrepreneur ou micro-entreprise, peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales pour une durée de 3 ans. Pour les autres entrepreneurs, cet avantage n’est valable que sur un an. La perte de l’ACCRE est totale et immédiate et entraine des régularisations de cotisations sociales.

Les conséquences du dépassement du plafond de revenus en tant qu' auto entrepreneur ou micro-entreprise vous fait changer de régime social, vous devenez alors entrepreneur/entreprise individuelle soumis au régime des travailleurs non salariés et qui doit s’immatriculer en tant que tel aux organismes institutionnelles agréés dans les 2 mois qui suivent le franchissement du seuil.

Lorsque l'auto entrepreneur ou la micro entreprise dépasse le seuil de chiffre d'affaires, vous devez stopper le versement fiscal libératoire trimestriel, qui est supprimé rétroactivement au 1^er janvier 2012 (les versements effectués antérieurement seront imputés sur votre impôt sur le revenu).