Le site de l'adhésion au CGA (Centre de Gestion Agrée) et à l'AGA (Association de Gestion Agréée) pour les artisans, commerçants et professions libérales.

Auto entrepreneur & micro entreprise : Calcul du seuil de chiffre d’affaires ?

Le régime de l’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise est applicable aux personnes dont le chiffre d’affaires (CA) annuel ne dépasse pas un certain seuil.

  • 32600 € pour les activités de services (BIC) et les professions libérales (BNC)
  • 81500 € pour les activités achat-revente (BIC)

Le chiffre d’affaires est proratisé en fonction du nombre de jours d’exercice de l’année civile en cours. L’ auto-entrepreneur qui lance son activité à compter du 1er janvier 2011, se verra appliquer la règle du prorata temporis de leur chiffre d’affaires (pas le cas avant).

Si vous avez démarré votre activité en cours d’année, le seuil doit être calculé prorata-temporis et en fonction du nombre de mois d’activité.

Exemple : activité débuté le 1er juin ⇒ chiffre d’affaires annuel 12 000€ * 12 mois/7 mois = 20752 €, inférieur à 32600€)